Consommation d’énergie : information aux locataires et propriétaires renforcée

À partir du 25 octobre 2020, votre propriétaire devra vous informer de la consommation individuelle d’énergie de votre logement si celui-ci est situé dans un immeuble équipé d’une installation centrale de chauffage et d’eau.

Dans les immeubles dotés de dispositifs d’individualisation des frais télé-relevables et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid, l’évaluation de la consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude du logement doit être transmise par les propriétaires :

• tous les 6 mois jusqu’au 31 décembre 2021 ;
• mensuellement à partir du 1er janvier 2022 ;
• trimestriellement à la demande du locataire ou du copropriétaire.

Dans les copropriétés, le syndic devra indiquer l’état de la consommation aux propriétaires qui devront ensuite en informer leurs locataires. Le relevé des appareils de mesure a lieu au moins une fois par an.

Une note d’information sur la consommation du logement devra être jointe à la convocation de l’assemblée générale annuelle. Elle fait apparaître, de manière lisible, au moins les éléments d’information suivants :

• Prix des énergies appliqués aux consommations concernées par les fournisseurs ;
• Quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire, consommée depuis l’envoi de la précédente note d’information, et définie sur la base des méthodes listées au R. 241-7 ;
• Comparaison de la consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire annuelle du logement avec sa consommation pour la même période au cours de l’année précédente, sous forme graphique ;
• Comparaison de la consommation de chaleur et d’eau chaude sanitaire annuelle du logement par rapport à un utilisateur moyen selon le calcul en annexe III ;
• Modalités de répartitions des frais de chauffage, de froid ou d’eau chaude sanitaire ;
• Adresse du site internet et le numéro de téléphone du service d’information sur la rénovation FAIRE ;
• Site internet de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Enfin, tout locataire pourra demander à son propriétaire (ou tout copropriétaire à son syndic) de transmettre l’historique de consommation d’énergie du logement à un fournisseur d’énergie.