Créer un collectif de locataires

Locataires, vous voulez  être informés,
consultés, écoutés en vous regroupant?
C’est possible !

Copie de Journée de nettoyage

Locataire, individuellement il est toujours difficile de se faire entendre et de faire valoir ses droits. Une association (ou un groupement de locataires) est créée par la volonté des locataires d’un même immeuble, d’une résidence ou un ensemble de maisons individuelles, qui ressentent le besoin de prendre en main les problèmes rencontrés dans leurs lieux d’habitation, de se regrouper et de s’organiser sous forme d’une association, dans le but d’engager une démarche collective. 

Il est impératif de réaliser un travail collectif qui repose sur la participation de tous ses membres. En effet, c’est en étant le plus nombreux possible que les locataires réunis en collectif seront suffisamment représentatifs pour pouvoir négocier avec le bailleur.

En créant une association affiliée à la CLCV, vous faites partie d’une organisation représentative des locataires siégeant à la CNC (Commission Nationale de Concertation). C’est cette appartenance qui vous permettra d’être plus efficaces dans vos revendications et faire pression sur le bailleur.

Ainsi, les locataires regroupés seront réellement représentatifs. Ils pourront négocier avec le bailleur, car ils représentent un réseau d’habitants conséquent et structuré. C’est une question de rapport de force.

Le collectif de locataires a pour but de défendre les intérêts des occupants de l’immeuble et de veiller à ce que leurs droits soient scrupuleusement respectés. Le propriétaire ou bailleur sera tenu de reconnaître les représentants des locataires désignés comme de vrais interlocuteurs.

Le collectif (association ou groupement de locataires) a pour mission :

  • Vérification des charges locatives

Tout au long de l’année, ils ont accès aux différents documents  et aux contrats, concernant la détermination des charges (ex : contrat d’entretien, factures…)

Avant la régularisation annuelle, ils peuvent demander à vérifier les factures.

En fin d’année,  ils sont consultés à leur demande sur le montant des provisions mensuelles pour l’année suivante.

  • Rencontre avec le bailleur ou gestionnaire

Ils peuvent rencontrer au moins une fois par semestre le bailleur  ou le syndic de la copropriété.

Ils ont un droit de regard sur tout ce qui concerne leur résidence (entretien des parties communes, les provisions de charges…)

Dans les copropriétés, les représentants peuvent assister à l’assemblée générale des copropriétaires et formuler des observations inscrites à l’ordre du jour.

  • Négociation d’accords collectifs

Ils peuvent être habilités à négocier avec le bailleur des améliorations des conditions de logement, des équipements, des services, des travaux, des moyens pour faire baisser les charges.

Cette négociation se fait avec la CLCV et  en informant et en consultant l’ensemble des locataires.

Ils sont  consultés pour toute opération d’amélioration ou de construction-démolition.

Pour créer le collectif de locataires :

Concernant l’Association de locataires, elle est déclarée en préfecture et fait l’objet d’une parution au Journal Officiel (JO). Elle a donc la personnalité juridique et morale, des statuts déposés, un Conseil d’administration et un Bureau qui définissent leur organisation. L’association affiliée à une association nationale représentative comme la CLCV bénéficie d’une présomption de représentativité́ et de conditions plus favorables pour négocier des accords collectifs avec le bailleur.

À la différence, le Groupement de locataires n’a pas de statuts à déposer en préfecture. Il est simplement déclaré auprès de leur bailleur par la CLCV et désigne parmi ses membres au moins 3 représentants des locataires auprès du bailleur et fera le lien avec une structure CLCV. Non déclaré́ juridiquement, ce sont des associations « de fait » dont le fonctionnement est plus souple. Il n’y a ni conseil d’administration ni bureau et ni de déclaration en préfecture. Le groupement de locataires est reconnu par le bailleur au même titre qu’une association juridiquement déclarée affiliée.

Vous souhaitez créer un collectif ou vous avez des questions sur ce sujet,  contactez-nous !
Crédit photo : @clcvud13 – canva.com

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