Logement, santé, environnement ou encore alimentation, le point sur les principaux changements qui interviennent dès le 1er janvier.
Environnement
Interdiction des cotons-tiges
Dès le 1er janvier, la mise sur le marché en France des cotons-tiges à usage domestique avec tige en plastique sera interdite. De nouveaux produits ont fait leur apparition pour les remplacer comme les cotons-tiges avec une tige en papier ou en bambou. Le 1er janvier 2020 est également une date clé pour la suppression progressive de certains produits en plastique comme les pailles.
Alimentation
Suspension de l’additif E171La vente des produits alimentaires contenant du dioxyde de titane (E171), un additif controversé, sera suspendue pour un an en France à partir du 1er janvier 2020. Le dioxyde de titane est un additif alimentaire couramment utilisé en tant que colorant, notamment pour les confiseries, par l’industrie alimentaire. Composé en partie de nanoparticules il n’a aucune vertu nutritionnelle mais juste une visée esthétique (faire briller ou colorer les aliments par exemple).
Santé
Remboursement de certaines prothèses dentaires et lunettes à 100 %
Dès le 1er janvier 2020, soigner ses dents sera plus facile grâce à l’offre 100 % Santé. En effet, dans le cadre de la réforme 100 % Santé certaines prothèses dentaires bénéficieront d’un remboursement intégral par la Sécurité sociale et les complémentaires santé. Une gamme de lunettes (proposée dans le panier « 100 % Santé optique ») sera également prise en charge à 100 %. Qui peut en bénéficier ? Toutes les personnes qui disposent d’une complémentaire santé responsable (95 % des contrats sur le marché) ou de la CMU-C.
Logement
Achats d’un logement HLM : le paiement des charges de copropriété différé
L’ordonnance du 7 mai 2019 donne la possibilité, à l’occasion de la vente par un organisme HLM à un particulier, d’inclure dans l’acte de vente une clause permettant de différer le transfert des charges de copropriété sur l’acquéreur. Ce report ne peut pas excéder 10 ans à partir de la 1ère vente de logement dans l’immeuble. Pendant cette période le nouveau propriétaire ne participera pas au paiement des charges les plus importantes liées à la conservation de l’immeuble (ravalement, réfection de toiture…). C’est l’organisme HLM qui supportera la charge financière des travaux importants de l’immeuble.
Report du nouveau mode de calcul des APL
Initialement prévue au 1er janvier 2020, l’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul des APL a été reportée. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a demandé un délai pour la mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel ». « Le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires » a ainsi indiqué le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, dans un communiqué. Cette réforme permettra de calculer le niveau d’APL en fonction des ressources actuelles (12 derniers mois) et non plus en fonction des revenus perçus deux ans plus tôt.