A l’occasion de la foire de Marseille, la CLCV des Bouches-du-Rhône vous informe sur vos droits lors de vos achats sur place !
Si les consommateurs doivent être informés par les exposants d’une foire ou d’un salon qu’ils ne bénéficient pas d’un droit de rétractation, cette information est souvent difficile d’accès voire inexistante.
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ATTENTION : vous ne pouvez pas annuler votre achat !
En principe, dès l’achat, vous êtes engagé définitivement. Vous n’avez pas la possibilité de vous rétracter. Par exception, le professionnel peut vous accorder à titre commercial le droit de chan- ger d’avis (cette possibilité doit être clairement indiquée sur le bon de commande, avec l’indication de son délai).
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Le professionnel DOIT vous en INFORMER AVANT l’achat
Affichage obligatoire en très gros caractères et au minimum au format A3 : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué dans cette foire ou ce salon, ou sur ce stand. »
Encadré dans le contrat : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon. »
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14 jours pour changer d’avis en cas de crédit affecté
Si vous avez souscrit à un crédit spécifiquement destiné au financement du bien, vous avez14 jours pour vous rétracter du crédit et de l’achat. Ce délai doit être indiqué dans votre contrat, dans un encadré. Le vendeur doit alors rembourser, sur simple demande, toute somme versée d’avance sur le prix.
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14 jours pour changer d’avis en cas d’invitation reçue à domicile
Si vous êtes venu sur le stand après avoir reçu une invitation nominative, cette situation est assimilée à du démarchage à domicile. Dans ce cas un délai de rétractation de 14 jours s’applique. Attention, conservez l’invitation comme preuve.
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Après-vente : vous bénéficiez de garanties légales
Le vendeur propose une garantie commerciale voire une proposition d’extension de garantie payante. Lisez bien les conditions générales. Sachez que vous bénéficiez DÉJÀ de garanties légales.
La garantie de non-conformité s’applique si le produit se révèle défectueux ou ne correspond pas au bon de commande, à la description faite par le vendeur ou à la publicité (délai de 2 ans à compter de la délivrance).
La garantie des vices cachés s’applique si vous découvrez un vice non décelable au moment de l’achat qui rend le produit impropre à son usage ou en diminue tellement l’usage que vous ne l’auriez pas acheté ou pas à ce prix-là (délai de 2 ans à compter de la découverte). Vous devrez rapporter la preuve de ce défaut et de son existence au moment de la vente.
CLCV des Bouches-du-Rhône 