Acheter sur internet ce n’est pas seulement remplir son panier et entrer son numéro de carte bancaire. Faute d’avoir bien lu toutes les informations à l’écran, un simple achat en ligne peut se transformer en cauchemar.
L’achat sur internet a explosé ces dernières années. Selon les chiffres de la fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), en 2017, 37,5 millions de Français, soit 85 % des internautes ont acheté en ligne. Cet acte est si simple, que certains consommateurs en oublient l’essentiel : lire attentivement toutes les informations qui défilent pendant le parcours de commande, y compris les conditions générales de vente. C’est une étape de la commande essentielle pour connaître vos engagements et vos droits mais aussi ceux du vendeur.
C’est une lecture fastidieuse, surtout si les mentions importantes sont noyées dans la masse. C’est pourtant un passage obligé qui vous évitera bien des déconvenues. En fin de commande le site vous demandera le plus souvent de cocher une case, par laquelle vous confirmerez les avoir lues et validées. Au regard de la loi, vous êtes donc censé les avoir lues ! Vous vous êtes engagé en toute connaissance de cause.
Si la CLCV a toujours exigé de la part des professionnels une information claire et loyale, tout consommateur a aussi l’obligation d’être attentif à ce qu’il signe, qu’il utilise un stylo ou la souris de son ordinateur (signature électronique).
Que contiennent-elles ?
La loi impose au vendeur professionnel d’indiquer dans les conditions générales de vente ses coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone), les conditions de livraison, de garantie et les limites de cette dernière.
Vous y trouverez les modalités d’exercice du droit de rétractation lorsqu’il existe et les conditions prévues pour le traitement des réclamations, notamment la législation applicable et la juridiction compétente, et la possibilité de recourir à une procédure de médiation.
À quoi faut-il faire attention ?
Vous ne devez pas passer du temps à trouver les conditions générales. Elles doivent être accessibles facilement. Si au moment de passer commande il n’y a pas de case à cocher, vous les trouverez en bas de page sous la mention «conditions générales de vente » ou « CGV » ou « CGS » (conditions de services).
Vous n’avez pas à les relire plusieurs fois pour les comprendre. Elles doivent être rédigées en français de manière claire et être compréhensible.
Afin que vous le client puisse le contacter, l’e-commerçant doit indiquer ses coordonnées. Si elles ne sont pas mentionnées dans les conditions générales, référez-vous à la rubrique « Qui sommes-nous ?» ou « Mentions légales ». Si vous ne trouvez aucune adresse physique du professionnel : fuyez ! Le site est domicilié à l’étranger ? Sachez que non seulement la loi française ne s’appliquera pas obligatoirement, mais que cela risque de compliquer le traitement de vos éventuelles réclamations.
Les clauses abusives
N’achetez pas sur un site si vous trouvez une clause qui :
. Indique que la photographie ou la description du produit n’est présentée qu’à « titre indicatif ». Le but, exonérer le vendeur de sa responsabilité en cas de défaut de conformité. Le cybermarchand est tenu de fournir un bien correspondant à la description fournie.
. Réserve au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer.
. Donne la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente.
CLCV des Bouches-du-Rhône 