Suite à l’adoption, en toute discrétion, par le Sénat d’une proposition de loi concernant les troubles de voisinage, l’Association AntiBruit de Voisinage (AAbV) et la CLCV ont décidé …
Association nationale de défense de consommateurs, de locataires et d'usagers
Suite à l’adoption, en toute discrétion, par le Sénat d’une proposition de loi concernant les troubles de voisinage, l’Association AntiBruit de Voisinage (AAbV) et la CLCV ont décidé …
Lire plus "Réforme des troubles de voisinage… Ou comment aggraver les droits des victimes"