Les dĂ©putĂ©s de la majoritĂ© ont dĂ©posĂ© une proposition de loi visant Ă prolonger le plafonnement de la hausse des loyers Ă 3,5% jusquâau premier trimestre 2024. Ce dispositif, jugĂ© « Ă©quilibrĂ© » par ces mĂȘmes dĂ©putĂ©s, aggravera la crise pour les locataires.
Le plafonnement Ă 3,5% de la hausse de lâindice des rĂ©fĂ©rences des loyers (IRL) avait Ă©tĂ© créé en juin 2022 par le gouvernement. Une mesure Ă©quilibrĂ©e selon lui et qui consistait Ă limiter les effets de lâinflation pour les locataires tout en permettant aux bailleurs de revaloriser significativement leur loyer. Cette disposition a Ă©tĂ© prise contre lâavis de lâensemble des associations de locataires, lesquelles demandaient un gel des loyers, seule mesure efficace pour protĂ©ger le pouvoir dâachat des locataires.
Depuis, la crise sâest aggravĂ©e du fait des hausses de prix de lâĂ©nergie et de lâalimentation. DĂšs dĂ©cembre, les bailleurs sociaux comme privĂ©s alertaient le gouvernement sur la forte hausse des impayĂ©s : + 10 % en un an. Les mĂ©nages en difficultĂ© financiĂšre sont de plus en plus nombreux. Les inscriptions au fichier de la Banque de France progressent de plus de 20 % sur les seuls trois premiers mois de lâannĂ©e. De nombreux mĂ©nages risquent le surendettement (les consultations du site de la Banque de France ont augmentĂ© de 90 %) et doivent choisir entre se nourrir ou se loger.
3 Français sur 10 ont dĂ» sauter un repas, prĂšs de 40 % chez les jeunes, et la crise sâaggrave. Face Ă cette situation, le gouvernement rĂ©pĂšte, tel un mantra, que la situation va sâamĂ©liorer Ă la fin de lâĂ©tĂ©.
La CLCV regrette alors que la « solution » de la majoritĂ© se limite Ă une hausse des loyers de 3,5 %, un niveau historiquement haut depuis plus de 20 ans. Alors que les mĂ©nages subissent de plein fouet lâinflation, on annonce une nouvelle hausse comme une solution Ă©quilibrĂ©e.
Une augmentation de 3,5 % des loyers fragilisera davantage les ménages. Le loyer moyen en France est de 723 euros, elle conduirait à un surcoût de 25 euros par mois, soit 300 euros par an. Alors que de nombreuses familles arrivent à peine à joindre les deux bouts, une telle hausse serait dangereuse pour les plus modestes.
Certains propriĂ©taires indiqueront que cette revalorisation est nĂ©cessaire pour rĂ©nover les logements. Depuis 20 ans, ils sont incitĂ©s Ă rĂ©aliser ces travaux. Nous doutons quâils les rĂ©aliseront dĂ©sormais pour 300 euros.
Nous rappelons que la majoritĂ© des logements en location sont dĂ©tenus par des multipropriĂ©taires, reprĂ©sentant seulement 3,5% des mĂ©nages. 41% de ces multipropriĂ©taires sont parmi les 20% les plus aisĂ©s. Lâargument du petit propriĂ©taire aux faibles revenus nâest pas la rĂ©alitĂ© statistique que certains souhaitent nous vendre systĂ©matiquement.
Nous appelons les dĂ©putĂ©s Ă prendre en compte les craintes des locataires et Ă geler toute hausse des loyers. Une telle mesure a dĂ©jĂ Ă©tĂ© appliquĂ©e par le passĂ© face Ă lâinflation, avec succĂšs. Il ne constitue pas une perte de pouvoir dâachat, ni pour les locataires ni pour les propriĂ©taires. Il permet aux mĂ©nages de continuer le paiement de leurs loyers et dâĂ©viter les situations de surendettement. Face Ă la crise du logement grave que nous traversons, il sâagit dâune mesure efficace, peu coĂ»teuse pour les finances publiques, et rĂ©ellement Ă©quilibrĂ©e.
La CLCV appelle donc lâensemble des responsables politiques Ă refuser cette hausse de 3,5 % et Ă mettre en Ćuvre le gel des loyers, seule mesure rĂ©ellement efficace pour protĂ©ger le pouvoir dâachat des locataires.
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